Application of Decree No. 2014-1847 of May 2014, relating to the temporary occupation of the public maritime domain

Circular from the Minister of Environment No. 1/2024 dated July 24, 2024, concerning the application of Decree No. 2014-1847 of May 20, 2014, relating to the temporary occupation of the public maritime domain.

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Source : Agence de Protection et d’Aménagement du Littoral 

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