Application of Decree No. 2014-1847 of May 2014, relating to the temporary occupation of the public maritime domain

Circular from the Minister of Environment No. 1/2024 dated July 24, 2024, concerning the application of Decree No. 2014-1847 of May 20, 2014, relating to the temporary occupation of the public maritime domain.

Peut être une image de talon de billet, plan et texte qui dit ’p6 tunisienne Lenvironnement Cireulaire 1/2024 du mai 2014 relatif 24 juillet 2024 coneernant l'application du déeret n 2014-1847 temporaire domaine publie maritime de Monsieur Président Général l'Agence protection 'aménagement 'examen des domaine public Messieurs/Mesdames l'Agence responsables des directions information sections régionales littoral Monsieur Madame Monsieur tourisme, ministre des Monsieur ministre des finances, de 'État ministre de l'agriculture, des affaires foncières public Réferences -Constitution. 'occupation temporaire 95-72 juillet 1995 création l'une protection et 995 relative 2005. 2014 relulif domaine public maritime. telle que modifiée occupation temporaire exclusive des activités économiques soumises mai domaine -relatil publication autorisation liste liste des’

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Source : Agence de Protection et d’Aménagement du Littoral

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